Conditions de location

Les présentes conditions régissent chaque location conclue entre un Bailleur et un Locataire par l’intermédiaire de la plateforme LOUEL (site louel.pro et application mobile), éditée par LOUEL SAS. Elles complètent les Conditions générales d’utilisation et sont acceptées par chaque membre au moment de la réservation.

Réservation

Le Locataire envoie une demande de réservation pour des dates précises. Le Bailleur dispose de 12 heures pour l’accepter ; sans réponse, la demande expire.

Une fois la demande acceptée, le Locataire dispose de 24 heures pour payer. La location est confirmée au paiement.

Prix

Le prix comprend :

• le loyer fixé par le Bailleur, avec une réduction automatique de 8 % à partir de 4 jours de location et de 15 % à partir de 7 jours ;
• la livraison aller et retour par transporteur assuré, remise contre signature (Chronopost, au tarif affiché lors de la réservation) ;
• le cas échéant, la protection optionnelle proposée lors de la réservation.

Le prix total est affiché avant le paiement. LOUEL perçoit une commission de 10 % prélevée sur le loyer du Bailleur ; aucun frais de service n’est ajouté au prix payé par le Locataire.

Paiement

Le paiement s’effectue par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. LOUEL n’a jamais accès à vos numéros de carte.

Le loyer est reversé au Bailleur, déduction faite de la commission de LOUEL, une fois la location terminée et la pièce restituée en bon état.

Caution

Une caution est demandée pour chaque location, sous forme d’empreinte bancaire via notre prestataire Swikly. Elle n’est pas débitée : elle n’est prélevée, en tout ou partie, qu’en cas de dommage, de perte ou de non-restitution.

Son montant est calculé à partir de la valeur de la pièce, de son ancienneté et de son état, arrondi à la centaine d’euros et plafonné à 15 000 €. Il est indiqué avant la réservation. L’empreinte est libérée 48 heures après le retour de la pièce, en l’absence de réserve.

Annulation

Chaque annonce indique la politique d’annulation choisie par le Bailleur :

• Souple : remboursement intégral jusqu’à 48 heures avant la remise de la pièce, puis remboursement de 50 %.
• Modérée : remboursement intégral jusqu’à 7 jours avant la remise, de 50 % jusqu’à 48 heures avant, puis aucun remboursement.
• Stricte : remboursement de 50 % jusqu’à 14 jours avant la remise, puis aucun remboursement.

Si le Bailleur annule une location confirmée, le Locataire est remboursé intégralement.

Remise et retour

La pièce est authentifiée avant chaque départ. Un constat photo est réalisé par chaque membre à la remise et au retour, depuis la plateforme.

Le Locataire restitue la pièce à la date prévue, dans l’état où il l’a reçue, par le transporteur indiqué. Le Bailleur dispose de 48 heures après le retour pour signaler un dommage.

Retard, dommage et perte

Chaque jour de retard est facturé au prix du loyer journalier majoré de 50 %. Au-delà de 3 jours de retard sans nouvelles du Locataire, un sinistre est ouvert.

En cas de dommage, de perte ou de non-restitution, LOUEL instruit le dossier à partir des constats photo des deux membres, et la caution peut être prélevée à hauteur du préjudice constaté.

Option d’achat

Lorsqu’une pièce est proposée à l’achat, un membre qui l’a déjà louée peut l’acheter au prix affiché, diminué des loyers qu’il a déjà payés pour cette pièce. L’achat revient au premier membre qui le confirme.

Droit de rétractation

La location est conclue entre membres pour des dates déterminées. Les conditions d’annulation ci-dessus s’appliquent en lieu et place d’un droit de rétractation, dans la mesure permise par le Code de la consommation.

Réclamations

Toute réclamation peut être adressée à contact@louel.pro. Les modalités de recours à un médiateur de la consommation figurent dans les Conditions générales d’utilisation.